Renforcée de 36 milliards d'euros, la loi de programmation militaire actualisée comporte en outre de nouveaux dispositifs.
Un soldat déployé dans le cadre de l'opération "Sentinelle", à Paris, en 2023 ( AFP / GEOFFROY VAN DER HASSELT )
Deux ans et demi après son adoption, les députés entament mardi 21 avril l'examen en commission d'une révision de la loi de programmation militaire 2024-2030, avec 36 milliards d'euros de plus dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine et au Moyen-Orient. La dernière loi prévoyait 413 milliards d'euros sur six ans, jusqu'en 2030. Le nouveau projet de loi, examiné en commission de la Défense, a pour objectif principal d'accentuer cette augmentation.
Réponse à la guerre hybride
En parallèle des enveloppes revues à la hausse et des nouvelles lignes budgétaires, la LPM apporte plusieurs innovations, dont la création d'un nouvel "état d'alerte de sécurité nationale".
Selon le gouvernement, ce dispositif invite à tenir compte, en cas de participation des armées françaises à un conflit de haute intensité, du risque d'actions déstabilisatrices de nature hybride pour la sécurité nationale. Il permet de déroger à plusieurs règles (de construction, d'expropriation, ou environnementale) en cas de "menace grave et actuelle" pour la Nation. Le texte prévoit notamment les cas de figure suivants :
- la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation
- la protection de la population
- toute menace justifiant la mise en oeuvre des engagements internationaux de l'Etat en matière de défense
- toute menance justifiant le déploiement opérationnel à bref délai des forces armées et formations rattachées, françaises ou alliées, sur les territoires national.
En vertu de cet état d'alerte, les autorités administrations pourraient ainsi déroger de manière proportionnée à des normes réglementaires pour la réalisation de projets de défense, notamment les dispositions procédurales de droit de l'urbanisme, et obligations environnementales et archéologiques.
Ce nouveau régime de défense et de sécurité sera activable par décrét en Conseil des ministres sur tout ou partie du territoire national, et pourra s'ajouter aux mesures d'exception déjà prévues par la Constitution comme l'état d'urgence (mis en place au lendemain des attentats de Paris en 2015, ou pendant la crise du Covid-19), l'état de siège, la mobilisation ou la mise en garde (jamais utilisée).
Lutte anti-drones, nouveau service...
La nouvelle LPM entend par ailleurs permettre aux opérateurs privés de neutraliser des drones survolant des sites sensibles, ou encore le recours à des algorithmes par les renseignements, pour traquer et exploiter des données de connexions sur le web. Et ce notamment "pour la défense nationale" et contre "la criminalité organisée" et le trafic de stupéfiants ou d'armes. Une disposition semblable avait été censurée par le Conseil constitutionnel dans la dernière loi contre le narcotrafic. D'autres mesures visent à contrôler avant publication des ouvrages d'anciens agents des renseignements et à créer un nouveau service national, militaire et volontaire.
2 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer